👉 Le Pinel Plus au service d'une défiscalisation optimale à certaines conditions.

Le dispositif Pinel est une stratégie bien connue des investisseurs immobiliers qui souhaitent investir dans des propriétés locatives neuves tout en réduisant leurs impôts. Cependant, à partir de 2023, les avantages fiscaux associés à ce dispositif seront réduits. Heureusement, il est possible de maintenir ces avantages en respectant les critères plus exigeants du dispositif Pinel Plus.

Depuis le 1er janvier 2023, la réduction fiscale accordée par la loi Pinel classique a diminuée à 10,5 % pour une durée de location de 6 ans , 15 % pour 9 ans  et 17,5 % s’il est reconduit à 12 ans. À partir du 1er janvier 2024, celui-ci connaitra une nouvelle baisse. 📉

L’un des grands changements de ce nouveau dispositif Pinel Plus, c’est la mise en place de ces notions de qualité d’usage et de confort et des critères environnementaux.

Et comment y être éligible ? 🧐

Pour être éligibles, les logements devront afficher de hautes performances énergétiques respectant le seuil 2025 de la RE 2020 et présenter un niveau de qualité d’usage précis ou être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

La motivation première du dispositif Pinel Plus est de réhausser les prestations offertes par les habitations, qui n’ont cessé de diminuer au fil des années.

👉 Le diagnostic "État des risques et pollutions"

C’est une nouveauté de 2023, un diagnostic "état des risques et pollutions" doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente ou au bail dans les communes concernées.

Il s'agit d'informer les acheteurs et locataires sur les éventuels risques naturels et technologiques majeurs, risques miniers, recul du trait de côte et pollution des sols. Dès la mise en vente ou location du bien.

Cet état des risques et pollutions doit être rempli directement par le vendeur, par le biais d'un formulaire en fonction des informations contenues dans l'arrêté préfectoral. Lorsque la transaction est gérée par un professionnel de l'immobilier, tel qu'un notaire, ce dernier peut aider à remplir cette formalité administrative. ✍️

Vous trouverez plus de précisions sur le site du Services Public👇

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239

👉 Les passoires énergétiques dans le viseur

Les logements énergivores, consommant plus de 450 kWh/m2 d'énergie finale par an (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), ne peuvent plus abriter de nouveaux locataires depuis le 1er janvier 2023 en France métropolitaine.

En effet, ces logements ne sont légalement plus “décents” suite à un décret paru le 13 janvier 2021. Pas de panique, pour les baux en cours rien ne change quelque soit le résultat du DPE.

Une seule solution apparait pour les propriétaires de ces logements énergivores : la rénovation afin d’obtenir un meilleur classement de leurs biens. 🏡

👉 Taux d'usure : les taux plafonds pour emprunter**

Le taux d'usure est le taux maximal au-delà duquel les banques ne peuvent pas proposer de prêts immobiliers à leurs clients. En raison de la hausse des taux d'emprunts immobiliers observée tout au long de l'année 2022, de nombreux projets ont été bloqués par le faible niveau du taux d'usure.

Depuis le 1er janvier 2023, les banques peuvent, de nouveau, accorder plus de prêts aux acquéreurs puisque le taux d'usure est porté à 4% pour les crédits immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus, soit une hausse de 0,21 point par rapport au taux d'usure applicable en février 2023 pour cette catégorie de prêts immobiliers. Il atteint 3,87% pour les prêts immobiliers d'une durée de 10 à 20 ans (prêts à taux fixe).

Pour rappel, la révision du taux d'usure, qui correspond au TAEG maximal auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent, se fait désormais tous les mois du 1er février au 1er juillet 2023, et non plus tous les trimestres, comme c'était le cas jusque-là.

👉 Un duo de choc : Ma Prime rénov et Éco PTZ

Les amateurs de rénovations et travaux en tout genre les connaissent bien, l'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) continue de financer des travaux de rénovation.

Cumulable avec “Ma prime rénov” depuis le 1er juillet 2022, il est désormais plus léger administrativement pour être débloqué. 10 jours d'instruction suffisent au lieu de 20 auparavant.

Disponible dans le réseau Banque Populaire et Caisse d'Épargne (groupe BPCE), cet éco-PTZ se verra bientôt distribué par le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Banque Postale. 🏦

Vous avez pu le constater, l’Etat a mis de nombreuses mesures pour vous permettre un investissement immobilier plus responsable et durable.

Mais si vous n'avez pas les fonds nécessaires, pas de panique, HouseBase est fait pour vous ! Investissez dans des titres de créance adossés à des produits immobiliers à partir de 10€ 🔥