Le blog HouseBase
Le marché des actifs numériques a connu une croissance considérable ces dernières années en France et dans le monde. Il est devenu si important que les questions de la réglementation et de la fiscalité ont rapidement été posées par les régulateurs, repérant des risques de fraudes.
Les particuliers doivent faire attention à la fiscalité associée aux actifs numériques ainsi qu'aux obligations de déclaration qui en découlent.
HouseBase vous aide à y voir plus clair à travers cet article.
En droit français, les actifs numériques comprennent les jetons et toute forme de valeur numérique qui n'est ni émise ni garantie par une banque centrale ou une autorité publique. Elle n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et ne possède pas le statut juridique d’une monnaie. Cependant elle est accepté par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangé eélectroniquement.
Cette « représentation numérique d’une valeur » désigne dans le cas d’HouseBase des fractions d’actifs immobiliers.
La fiscalité des actifs numériques est un point primordial à prendre en compte, elle doit rentrer en compte dans vos investissements et dans le calcul de votre rentabilité.
Selon l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts, l’imposition sur les plus-values réalisées lors de cessions d’actifs numériques à titre onéreux est prévue selon la flat tax (PFU) au taux de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux). L’application d’un taux similaire à celui du prélèvement forfaitaire unique rapproche la fiscalité des actifs numériques de celle des revenus tirés de valeurs mobilières – dividendes d’action, intérêts sur obligations, etc..
Pour qu’une plus-value soit réalisée, une cession doit avoir été effectuée à titre onéreux, c’est-à-dire en contrepartie d’un autre actif numérique, d’une monnaie ou d’un bien. Il faut noter ici que les échanges entre actifs numériques ne sont pas mentionnées par l’article 150 VH bis du CGI et semblent bénéficier d’un sursis.
Les personnes réalisant des cessions d’actifs numériques dont la somme des prix, n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition, sont exonérées.
Chez HouseBase, si vos actifs restent dans votre Wallet, ils ne sont pas soumis à l’imposition. C’est seulement lorsque vous les convertissez en monnaie fiat que l’impôt est applicable à hauteur de 30% sur les plus values.
Il faut y inscrire les informations suivantes : - Le prix de cession ainsi que les frais correspondants ; - Le prix total d’acquisition du portefeuille d’actifs numériques ; - La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques à la date de la cession ; - Le montant de la plus ou moins-value réalisée au titre de chaque cession ; - L’éventuelle soulte reçue ou versée lors de la cession.
En résumé, vous devez déclarer toutes les plus-values et moins-values de cessions d’actifs numériques ainsi que leurs montants global au cours d’une année et déclarer tous vos comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
Pour chaque cession d’actif, il est nécessaire de calculer sa plus ou moins-value dans le but de remplir les déclarations évoquées précédemment. Chaque cession doit ainsi être détaillée sur la déclaration 2086.
La formule de calcul est la suivante :
Prix de cession - Prix total d'acquisition (du portefeuille) x Prix de cession/Valeur globale du portefeuille
Prix de cession = somme perçue ou valeur de la contrepartie - frais de cession
Prix total d'acquisition du portefeuille = somme des prix payés pour l'ensemble des acquisitions réalisées AVANT la cession - somme des parts de capital initial comprises dans le prix ou la valeur de toutes les cessions antérieures.
Valeur globale du portefeuille : somme des valeurs de tous les actifs détenus AVANT la cession.
Vous achetez 5 000 € de fractions immobilières chez HouseBase. La même année, vous en revendez pour 2 000 € : le jour de la cession (avant la transaction) votre portefeuille avait une valeur de 10 000 €.
Vous achetez 5 000 € de fractions immobilières chez HouseBase. La même année, vous en revendez pour 2 000 € : le jour de la cession (avant la transaction) votre portefeuille avait une valeur de 10 000 €.
Pour calculer la plus-value, déterminons tout d'abord chaque élément de la formule :
Prix de cession : 2 000€
Prix total d'acquisition : 5 000€ (sans capital initial)
Valeur globale du portefeuille : 10 000€
Plus-value = 2 000 - 5 000 x 2 000/10 000 = 1 000 €
Sur cette cession d’actif, vous avez donc généré 1 000€ de plus-value qui sera imposable à hauteur de 30%. Votre bénéfice net est donc de 700€.
Nous vous conseillons d’être organisé dans cette tâche, n’attendez pas le dernier moment pour recenser toutes vos transactions. Un fichier Excel très simple et alimenté régulièrement fait l’affaire !
Cette section à son importance car votre implication dans la gestion de votre patrimoine peut vous paraitre être une captivité privée alors que l’administration peut la qualifiée d’activité professionnelle. C’est pourquoi il est nécessaire de connaître les critères sur lesquels cette qualification est faite.
Le premier point à vérifier est de savoir si le particulier gère ses actifs numériques dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou s’il s’agit d’une activité professionnelle.
En effet, l’activité d’achat- revente d’actifs numériques exercée à titre habituel dans une intention spéculative relève des bénéfices industriels et commerciaux.
A contrario, pour les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, les plus-values de cessions d’actifs numériques sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux global de 30 % comme indiqué précédemment.
Pour déterminer la nature de l’activité, une analyse fine doit donc être effectuée prenant en compte : le délai entre les achats et les ventes, l’importance quantitative des transactions, l’utilisation d’un logiciel, l’exercice en parallèle d’une activité professionnelle non liée à la cession d’actifs numériques…
Les contribuables domiciliées fiscalement en France qui ne respecteraient pas cette obligation déclarative de détention ou d’utilisation d’un compte d’actifs numériques pourront se voir imposer une amende en cas de contrôle de l’administration fiscale, dont le montant variera en fonction de la gravité des faits commis.
Ainsi, conformément aux dispositions, le non-respect de ces obligations de déclaration est passible d’une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.
Vous l’avez compris quant on parle de fiscalité, il n’est pas simple de s’y retrouver. Retenez simplement qu’une flat tax de 30% est applicable à vos plus-values sur des actifs numériques.
